Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMIRAPARFUMS et toute personne effectuant un achat via le site internet de la marque.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des diffuseurs de parfum à bâtonnets et accessoires associés.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
EMIRAPARFUMS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
EMIRAPARFUMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
EMIRAPARFUMS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
EMIRAPARFUMS ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine (hors périodes exceptionnelles).
EMIRAPARFUMS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
Non ouverts
-
Non utilisés
-
Dans leur emballage d’origine intact
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit ouvert ou utilisé (pour des raisons d’hygiène et de sécurité).
Article 9 — Responsabilité
EMIRAPARFUMS ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Les diffuseurs doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.
Il est recommandé de ne pas ingérer le liquide et d’éviter tout contact avec les yeux et les surfaces sensibles.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EMIRAPARFUMS (textes, visuels, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’immatriculation de la société.